mercredi 1 juin 2005

Dirigeants de PME

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Actionnaires de sociétés non cotées

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Professionnels de l'entreprise

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Investisseurs

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54 PME ont collecté près de 90 millions d'euros auprès de 30.000 actionnaires du grand public (sans réductions fiscales). CIIB développe une ingénierie financière sur mesure, adaptée aux particularités de chaque dossierCIIB agit et conseille en toute indépendance. CIIB est l'interlocuteur privilégié des PME, intégrant toutes les étapes du processus d'introduction en bourse
Afin d'être informé des prochaines inscriptions sur le marché libre initiées par CIIB, veuillez remplir le formulaire ci-dessous

Références

Références
Depuis 1982, près de 90 millions d'euros ont été levés sur le marché hors cote, le second marché et le marché libre, auprès de 30 000 actionnaires individuels.
www.ciib.fr/listing-sponsor-alternext.php

Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises

Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises
Article fondateur du CIIB, rédigé par son PDG Jean SALWA en 1982.

" Seulement 2% des Sociétés Anonymes Françaises sont cotées en Bourse. Celles-ci n'utilisent pas les possibilités qu'offre le marché financier de développer leurs fonds propres. "
" La priorité essentielle de la politique économique et sociale du gouvernement, est d'assurer les besoins liés à la croissance économique, et à la création d'emplois.. "
C'est en ces termes que débute la lettre de mission de la Commission " Protection et développement de l'Epargne ", créée en septembre 1981 sur les vœux du Ministre des Finances et du Président de la république.
Dans cette lettre de mission, il est précisé, plus loin, parmi les objectifs à atteindre : " Permettre aux entreprises - en développant les capitaux à risque - de trouver les fonds propres qui leur sont nécessaires " …
Tous les gouvernements précédents avaient cette même préoccupation, mais, semble-t-il, avec moins de détermination qu'actuellement, surtout envers les PME-PMI.
Dans le but de développer le rôle économique de la Bourse, de nombreuses commissions ont été créées, des propositions suggérées, des réformes appliquées, notamment :
- en 1962 : unification de la coulisse et du parquet,- en 1966 : Etudes et suggestions des organisations syndicales de la Bourse et M.E. Meeschaert,- en 1968 : création de la C.O.B.- en 1978 : Loi Monory- en 1981 : rapport Pérouse.
Et, malgré des circonstances éminemment favorables, particulièrement ces trois dernières années, grâce à la loi Monory, le problème du rôle de la Bourse dans la reconstitution des fonds propres des Entreprises n'a pas évolué, bien au contraire : il y avait en 1975, huit cents sociétés inscrites dans les Bourses françaises, qui représentaient près de 60% de la valeur ajoutée de la valeur ajoutée de l'économie française. En 1981, suite aux fusions de sociétés et radiations de la cote, il restait, malgré une moyenne de six introductions par an, 580 sociétés représentant maintenant 45% de l'économie française. Les nationalisations vont ramener ces chiffres aux alentours de 30%.
Le marché financier se referme donc davantage sur lui-même, le poids des sociétés cotées en Bourse, en regard de l'économie française, déjà dérisoirement faible, continue à diminuer rapidement.

L'accélération de l'endettement des entreprises.

L'accélération de l'endettement des entreprises.
Depuis 1974, le ralentissement de l'expansion a entraîné une profonde dégradation de la situation financière des entreprises. Leur compétitivité et leur rentabilité ont connu un certain affaiblissement, les apports en fonds propres ont été si faibles, qu'elles n'ont pu éviter une nouvelle accélération de leur endettement, au point que celui-ci atteint des niveaux préoccupants et même souvent catastrophiques.
Actuellement, les investissements nouveaux se font par autofinancement, mais surtout, par emprunts à court, moyen et long termes ; ce qui fait perdre aux Sociétés leur autonomie financière, au profit d'organisations qui ne sont ni des épargnants, ni des industriels, ni des entrepreneurs : mais un système bancaire vers lequel toute la gestion des entreprises est tournée.
En effet, les frais financiers des Sociétés françaises représentent en moyenne, en 1981, 7% du chiffre d'affaires.
L'éventail se situe entre 2,5 et 3% de ce chiffre d'affaires pour les Sociétés ayant une bonne trésorerie, et de 10 à 12% pour les entreprises ayant des difficultés.
Beaucoup de sociétés sont au bord du dépôt de Bilan, et ne travaillent que pour payer les agios et les intérêts.
Dans le même temps, les sociétés cotées n'utilisent plus, à quelques exceptions près, la Bourse, pour développer leurs fonds propres et trouver de nouveaux actionnaires, malgré l'opportunité de la Loi Monory.
Notre économie, avec l'illusion d'une croissance indéfinie, a laissé croire - nos banquiers aidant - que le marché financier était devenu inutile.C'est ainsi que les " capitaines " des grandes sociétés cotées qui détiennent leur pouvoirs de l'Assemblée Générale des actionnaires, accentuent cette dépendance au crédit bancaire.
Lorsque l'on sait que, par le jeu des pouvoirs en blanc, qui arrivent aux Banques, ce sont ces dernières qui contrôlent les conseils d'administration et leur président, nous pouvons alors commencer à comprendre pourquoi les sociétés cotées préfèrent les services du crédit (très rémunérateur pour les Banques), plutôt que celui de leur concurrent direct, " la Bourse " (qui ne leur rapporte rien).

Il manque à la Bourse un réseau commercial

Il manque à la Bourse un réseau commercial
Devant les différentes techniques de financement proposées par le monde financier, la réticence des Agents de Change à développer le rôle de la Bourse en tant que moyen de financement direct pour les entreprises, s'explique :
1. Par le fait que les Agents de Change, " Officiers Ministériels ", bénéficient du monopole de cotation des valeurs mobilières ; ils craignent de perdre ce monopole et ne cherchant pas à le développer, mais simplement à le maintenir.
Ce n'est que depuis quelques mois, et grâce à l'esprit de la Loi Monory, que les Agents de Change ont commencé à faire de la publicité, pour s'adresser aux épargnants ; mais en ce qui concerne le financement des entreprises par la Bourse, c'est toujours le " statu quo "… (Il y a bien eu, depuis des années, des déclarations d'intention de régénérer le tissu boursier, mais jamais la possibilité de l'utilisation du marché financier, comme instrument de financement, pour des milliers d'entreprises, n'a été envisagée. Rien n'a été fait pour encourager les initiatives allant dans ce sens, bien au contraire).
Nous avons pu entendre, récemment, dire par la profession : " … la Bourse n'est pas une pompe à financer les entreprises …"
C'est ainsi que la majorité des chefs d'entreprises ignorent toujours tout de la Bourse.
Le seul interlocuteur financier des Sociétés, c'est toujours le Banquier et celui-ci ne les oriente jamais vers ce concurrent qu'est la Bourse ; en effet une des caractéristiques du développement des fonds propres des entreprises, c'est d'amener celles-ci à diminuer leur endettement, donc le financement par le crédit, et ainsi, tendre à réduire l'activité essentielle des Banques.
On voit mal comment celles-ci, même nationalisées, pourraient l'accepter.
2. En fait, le principal frein au développement des initiatives commerciales des Agents de Change vis-à-vis des entreprises est que ceux-ci craignent de concurrencer les Banques ; celles-ci ont en fait le monopole du financement des entreprises ; lorsqu'un agent de change démarche une entreprise cliente d'une Banque, il y a mécontentement de cette dernière, et des " sanctions " peuvent être prises contre l'Agent de Change trop commerçant, s'il n'entre pas dans le rang.
Nous avons vu des Officiers Ministériels, appelés auprès des chefs de Bourse de Banque, pour s'entendre signifier d'arrêter leur contact avec les sociétés " X " ou " Y " … sous peine de se voir " retirer les ordres ".
C'est à dire que la banque, qui est généralement un bon et gros client pour l'Agent de Change, ne travaillerait plus avec ce dernier, s'il poursuivait ses démarches commerciales et une perte énorme pour celui-ci, s'il insiste.
Il faut savoir que les Agents de Change n'ont pas de réseaux commerciaux à travers la France, et que la Collecte des ordres de Bourse (principale ressource des Agents de Change), se fait par l'intermédiaire des guichets de Banques. C'est ainsi que près de 80% des affaires des charges arrivent par le canal des Banques !
Si celles-ci venaient à supprimer leurs relations avec un Agent de Change, 80% des recettes viendraient à disparaître et avec elles, s'ensuivrait la fermeture de cette charge.
Nous comprenons mieux ainsi comment on peut calmer les ardeurs de la Bourse, vis à vis des entreprises.
3. Ce n'est qu'en période de crise pour la profession boursière que les Agents de Change se préoccupent de leur survie, et proposent des réformes éventuelles. C'est ainsi que la fusion coulisse-parquet et la réduction du nombre des Charges a eu lieu des vingt dernières années après des périodes de marasme.
Il est temps d'utiliser la Bourse, au service du pays, car le pari que la France fait actuellement, pour relancer l'économie et l'emploi est bien mal engagé du fait de la structure dangereusement inadaptée du système financier.
La caractéristique de la quasi-totalité des PME-PMI, qui représentent 40% de l'économie du pays, et qui sont les principaux créateurs d'emploi, est que ce sont des sociétés à caractère familial. Elles n'ont pas ouvert leur capital au public, et les titres de ces sociétés sont détenus seulement par quelques personnes. C'est un actionnariat sans actionnaire, ou personne ne peut ou ne veut faire face aux augmentations de capital en numéraire, d'où endettement.

Les bourses françaises s'ouvrent aux PME-PMI

Les bourses françaises s'ouvrent aux PME-PMI
La C.O.B. , très consciente de tous les blocages et considérant qu'il fallait faciliter l'accès des PME au marché boursier pour diffuser leurs actions et leur permettre de faire appel à l'épargne publique, a décidé en novembre 1977, de créer le " compartiment spécial " du hors cote.
L'avantage de ce " compartiment spécial " , antichambre du marché boursier officiel, est qu'il encourage les sociétés à accéder à la Bourse, en réduisant au maximum le coût et les formalités .
La Bourse possède, depuis 1977, un outil adapté pour s'ouvrir aux PME-PMI ?
Encore faut-il l'utiliser, et connaissant les " blocages " qui existent entre banques et Agents de Change, il était prévisible que cette excellente initiative n'apporte pas les résultats attendus.
Pour développer ce compartiment spécial et faire venir des sociétés de Bourse par la voie du hors cote, il ne fallait donc pas être Agent de Change, ni banquier, c'est pour cela que j'ai décidé de m'inscrire comme auxiliaire de la profession boursière et démarcher les sociétés.
Je reprenais un chemin qui existait du temps de la coulisse, la " commercialisation de la Bourse ".

Une expérience à développer : le démarchage des PME

Une expérience à développer : le démarchage des PME
Depuis dix-huit mois, malgré une période politiquement peu favorable, j'ai contacté 180 PDG ou directeurs financiers. Ces entreprises ont un chiffre d'affaires qui se situe entre 60 millions de francs et 3 milliards de francs ; elles emploient de 100 à 8000 personnes.
Au cours de ces contacts, j'ai été souvent reçu avec étonnement et méfiance, se transformant généralement, au cours de ma visite, en sympathie et intérêt.
J'ai constaté, partout, une réelle méconnaissance de la Bourse, et des possibilités qui sont offertes aux entreprises, pour faire appel à l'épargne publique.
Les principales préoccupations de ces sociétés sont :
- la progression des frais financiers- la crainte de voir entrer dans la société des groupes financiers- le problème de pérennité de l'entreprise (beaucoup de ces sociétés ont été créées après la guerre et près de 30% des chefs d'entreprises sont proches de l'âge de la retraite)- le financement de la croissance de l'entreprise.
Dans vingt sociétés, l'expert comptable a recommandé à la société d'utiliser le marché financier, dans tous les cas, le banquier les en a dissuadées.
Les éléments supplémentaires qui freinent les entreprises à se faire coter sont les suivants :
- le coût trop élevé (le hors-cote résout ces problèmes),- les formalités trop nombreuses (id.),- la crainte de céder une participation à un groupe concurrent ou financier (il existe des moyens tels que : actions sans droit de vote, action à vote plural, etc…, pour parer ces risques),- la présentation des éléments comptables n'est pas toujours adaptée à une cotation (il faut simplement un certain temps pour les aménager),- et surtout, la méconnaissance des chefs d'entreprises, sur ce que peut leur apporter la Bourse.

Pour que la Bourse finance les entreprises

Pour que la Bourse finance les entreprises
Il faut un certain temps aux idées pour faire leur chemin, et c'est ce scepticisme sur les possibilités de la Bourse qu'il faut vaincre. Des moyens d'information peuvent être mis rapidement en œuvre, pour faire découvrir ces réelles possibilités.
Le marché financier peut utiliser et développer la libre confrontation de l'offre et de la demande de capitaux qui existe sur les Bourses françaises, et ainsi, créer un véritable marché primaire des actions à la disposition des entreprises moyennes.
Près de quinze mille de ces entreprises ont la taille pour accéder à une cotation de leurs actions, sur une des sept Bourses françaises. Quelques centaines d'entre elles pourraient très rapidement utiliser le marché financier pour effectuer des augmentations de capital.
La moyenne des besoins, pour chacune de ces augmentations de capital, se situe entre 5 et 10 millions de francs.
L'ensemble des transactions du marché financier étant de 150 milliards de francs par an, il serait très facile - à plusieurs milliers d'entreprises moyennes - qui seraient viables et fiables, de trouver en Bourse de petits actionnaires, pour répondre aux augmentations de capital.
La parcellisation du capital et l'ouverture et l'ouverture de celui-ci vers une multitude d'actionnaires est une forme de socialisation qui devrait se développer.
Si, par ailleurs, on admet qu'investir dans ce qui sera l'industrie de demain est bien plus passionnant que d'investir dans une société dite " de père de famille ", où la progression devient faible, nous pouvons prévoir que l'attention des Français qui cherchent à investir devrait être attirée vers le marché des PME PMI.

Il apparaît donc :

Il apparaît donc :
- que l'on peut trouver, aisément, sur le marché boursier, un certain nombre de milliards qui pourraient être utilisés pour développer les fonds propres des sociétés,- que les moyens existent (hors-cote, compartiment spécial),- que les entreprises n'y seraient pas opposées, si elles étaient assurées de na pas être mangées par les "loups".
Je peux affirmer aujourd'hui, que l'expérience que j'ai tentée devrait aboutir, en 1982, à des résultats positifs… si on m'en laisse les moyens.
Il conviendrait maintenant de favoriser la création d'une certaine information et d'un réseau plus important, à travers la France.
C'est ce que je me propose de faire, avec tous les concours, et toutes les bonnes volontés que je trouverai.Jean SALWA en 1982Les rédacteurs de l'Intercharges sont heureux, à l'occasion de cet article, de saluer leurs deux cent cinquante collègues provinciaux.
Depuis la création de la Compagnie Nationale des Agents de Change, en décembre 1968, accompagnés des délégués de province, nous n'avons cessé de faire des démarches aux Finances, à la C.O.B., et même à l'Assemblée Nationale, afin que les Bourses de Province retrouvent leur dynamisme d'avant le loi de 1962 (créant l'unicité de cotation et le retour des valeurs provinciales, cotées à Paris, sur leurs places respectives).
Seule l'unicité de cotation a vu le jour. Les valeurs sont restées en quasi-totalité à Paris, à la demande : des sociétés, de leurs Banquiers, et, souvent, de l'Agent de Change parisien, spécialiste de la valeur !
Puisque nous sommes à l'heure du changement, nous espérons que ces "points de vente " que sont les marchés financiers de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes, vont retrouver un second souffle, grâce notamment au dynamisme d'hommes comme Jean Salwa, ancien commis de Bourse.
Nous le remercions d'avoir écrit ce document pour vous.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous :

Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises

Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises
Petite histoire du quatrième marché initié par le CIIB
ou comment avant Internet et le courtage en ligne, le CIIB avait "une certaine avance en la matière" (Investir, 15 avril 1996)
1. L'historique des faits
2. La tribune de l'expansion: "la COB s'intéresse de près à un marché d'actions sur minitel"
3. Le logiciel télématique "quatrième marché" du CIIB destiné à développer les fonds propres des PME mis en veilleuse provisoirement par son initiateur.
4. texte de la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation des bourses de valeur
5. Investir, 15 avril 1996: "Internet sera-t-il la bourse de demain ?"

L' HISTORIQUE DES FAITS

L' HISTORIQUE DES FAITS
Le 26 Janvier 1990 Parution dans 'La Tribune' d'un article décrivant le 4ème Marché.
Le 30 Janvier 1990 La COB contacte le CIIB et son dirigeant afin d'enquêter sur l'information contenue dans les articles parus dans la presse dans lesquels il est décrit l'organisation d'un serveur télématique 3615 code CIIB tendant à organiser 'le 4ème marché'.
Le 6 Novembre 1990 Une lettre de la COB informe le CIIB de la position officielle prise par la Commission.
Le 8 Janvier 1991 Le CIIB adresse une réponse et explique son point de vue en tant qu'expert du marché hors-cote'.
Le 27 Mars 1991 La COB confirme sa position.
Le 10 Avril 1991 Le CIIB fait appel à un arbitrage.
Le 15 Avril 1996 Rattrapé par Internet, le CIIB avait "une certaine avance en la matière" (article paru dans Investir)

LA TRIBUNE de L' Expansion

LA TRIBUNE de L' Expansion26 janvier 1990
La COB s'intéresse de près à un marché d'actions sur Minitel
Doté du label " point chance " du ministère de l'Industrie. le Centre d'ingénierie pour l'introduction boursière (CIIB) vient de lancer un marché d'actions sur Minitel.
La COB s'est saisie du dossier
Un autre marché d'actions non réglemenlé pour investisseurs appréciant le risque ". Si Jean Salwa voulait mettre la puce à l'oreille de la COB, il ne s'y serait pas pris autrement en plaçant cette phrase en exergue de sa lettre confidentielle. De fait, la COB semble s'intéresser de près aux activités du Centre d'information et d'introduction boursière pour les PME-PMI (CIIB), à sa Lettre des nouvelles affaires et à son service télématique 3615 CIIB.
Le gendarme de la Bourse prend l'affaire très au sérieux, estimant qu'il pourrait y avoir violation des règles de l'appel public à l'épargne et même démarchage illicite. La COB pourrait saisir les services de France Telecom afin qu'ils mettent en demeure l'éditeur du service télématique de cesser ses activités.
Le gendarme de la Bourse peut aller plus loin encore en transmettant le dossier au juge, l’ouverture d’une instruction à France Telecom devenant alors automatique.
Jean Salwa est un enfant de la Bourse. Grouillot d’agent de change à quatorze ans, le président du CIIB n’a jamais quitté le Palais Brongniart. Depuis une dizaine d’années, Jean Salwa est un chasseur d’entreprises pour la Bourse et dispose à ce titre du très officiel label " point chance " délivré par le ministère de l’Industrie.
En 1982, Jean Salwa militait pour la création du second marché à la tête du Centre d'information boursière avec l'appui du syndic des agents de change, Yves Flornoy. En 1984, toujours dans la même optique, il fait la promotion du " troisième marché" et conseille à des entrepreneurs de PME d'introduire à petite dose leur capital sur le hors-cote. Il estime alors que pas moins de 10.000 PME pourraient alimenter le hors-cote et qualifie le " troisième marché de meilleure antichambre du second marché". De fait, Jean Salwa peut faire valoir aux PME 1a réussite exceptionnelle de SMT-Goupil, un de ses " poulains ". Mais, déjà en 1986, la COB menait les investisseurs en garde : "Les entreprises introduites par Jean Salwa sont parfois en difficulté ".
Aujourd'hui, Jean Salwa va plus loin. Il vient de créer un " quatrième marché ". Il concerne les entreprises susceptibles de s'introduire sur le hors-cote. Pour y investir, il faut, moyennant finance, adhérer à un club, être pourvu d'un code confidentiel, et composer le 3615 CIIB. Jean Salwa clame haut et fort qu'il n'y a pas appel public à l'épargne, en soulignant qu 'il n' est pas question que son club réunisse plus de 300 personnes. "Il n'y a pas épargne de proximité tout juste peut-on parler d'investissement de voisinage ", explique-t-il. La COB semble donc avoir une approche plus large de l'appel public à l'épargne que celle de Jean Salwa.
Le gendarme de la Bourse qui a déjà accroché un service Minitel (3615 Winner) et une lettre confidentielle (Aqumin) à son tableau de chasse pourrait, avec le CIIB, faire d'une seule pierre deux coups.
PIERRE-HENRI DE MENTHON

LE LOGICIEL TÉLÉMATIQUE "QUATRIEME MARCHE" DU CIIB DESTINE A DÉVELOPPER LES FONDS PROPRES DES PME MIS EN VEILLEUSE PROVISOIREMENT PAR SON INITIATEUR

LE LOGICIEL TÉLÉMATIQUE "QUATRIEME MARCHE" DU CIIB DESTINE A DÉVELOPPER LES FONDS PROPRES DES PME MIS EN VEILLEUSE PROVISOIREMENT PAR SON INITIATEUR
Les services de la COB estiment que l'organisation d'un tel marché enfreint la foi du 14 Février 1942. Dans son rapport annuel au Président de la République, la Commission des Opérations de Bourse a été amenée à mentionner le nom du CIIB au chapitre VI. Mais le CIIB conteste l'analyse et les conclusions et affirme en tant qu'expert, que le Quatrième Marché est organisé en conformité des textes évoqués. (Voici l'intégralité du chapitre concernant ce rapport).
CHAPITRE:VI L' INTÉGRITÉ DU MARCHE.
I. La surveillance du marché
B – ENQUÊTES DE PORTÉE GÉNÉRALE
c) Enquête sur un projet de création d’un marché en dehors de la bourse
L’attention de la commission a été attirée au début de l’année 1990 par la publicité faite dans la presse financière et dans une revue d’informations boursières éditée par Monsieur Jean Salwa, Président de la société Conseil en Ingénierie pour l’ Introduction Boursière – CIIB -, sur la mise en service par celui-ci d’un serveur télématique devant permettre des transactions de gré à gré sur des titres de sociétés commerciales non cotées visant, ainsi, à constituer un " quatrième marché ".
Au terme de l’examen auquel elle a procédé sur le fonctionnement envisagé de ce marché, la Commission a fait observer à son initiateur que la création de celui-ci serait en contradiction avec les textes en vigueur réglementant le marché financier, l’appel public à l’épargne, la négociation et la cotation de valeurs mobilières ainsi que la communication des relevés de cours de valeurs.
Les moyens qui seraient utilisés pour la recherche de sociétés pouvant accéder à ce marché, et pour celles d’investisseurs susceptibles d’intervenir sur leurs titres, entrent dans la définition du démarchage financier tel que prévu par la loi du 3 janvier 1972. Or, l’article 5 de cette loi édicte une interdiction absolue de démarchage, d’une part pour le placement de valeurs émises par des sociétés n’ayant pas au moins deux ans d’existence et, d’autre part pour des opérations sur des valeurs déjà émises et non cotées.
L’organisation elle-même d’un tel marché irait à l’encontre des dispositions de la loi du 14 février 1942 qui interdit, dans ses articles 22 et 23, la négociation ou la cotation de titres en dehors des bourses de valeurs et la communication au public de relevés de cours autres que ceux publiés par la cote officielle ou ses annexes.
D’une manière générale, les sociétés qui passeraient par l’intermédiaire de ce serveur télématique pour la cession ou la souscription de leurs titres bénéficieraient de publicité et d’actes de démarchage et seraient dans l’obligation de se conformer aux dispositions du règlement n°88.04 de la Commission qui traite des modalités à respecter dans le cadre de l’appel public à l’épargne. Le non respect de ces dispositions pourrait faire l’objet de sanctions par la Commission, en application des pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi du 2 août 1989.

VOICI LE TEXTE DE LA LOI DU 14 FÉVRIER 1942

VOICI LE TEXTE DE LA LOI DU 14 FÉVRIER 1942
tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeur.
(les articles de 1 à 19 et le 21 ont été abrogés).
Article 22. (Décr. AP 61-1168 du 30 Oct.1961 ; Décr. AP 68@ du 5 Avril. 1968)
" Sont seules autorisées la publication et la reproduction partielle ou totale de la cote officielle ainsi que des relevés de cours de valeurs non admises à la cote officielle qui peuvent être établis en annexe au Bulletin de la cote dans les conditions agréées par la commission des opérations de bourse et par la chambre syndicale (le conseil des bourses de valeurs). " il est interdit de porter à la connaissance du public, par voie de publication, de communication de circulaires ou autrement, tout cours qui ne serait pas extrait de la cote officielle ou d"un relevé de cours établi dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Toute communication de cours doit mentionner expressément avec indication de la date, la référence à la cote ou au relevé d’où ledit cours est extrait "
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d’une peine de trois mois à deux ans de prison et d’une amende de 300 F à 40 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement.
Article 23. (Ord. N° 45 –2440 du 18 Oct. 1945)
" Sera puni d'une peine d"un mois à deux ans de prison et d"une amende de 3 000 à 150 000 F quiconque aura, en dehors des bourses de valeurs, provoqué la réunion de plusieurs personnes en vue de négocier ou de coter des valeurs mobilières, ou aura participé sciemment à une telle réunion, ou sera intervenu comme intermédiaire dans des négociations clandestines de titres de valeurs mobilières ". Les opérations des commissions de cotation fonctionnant dans les places où n’existe pas de bourse de valeurs ne tombent pas sous le coup du présent article.

Internet sera-t-il la Bourse de demain ?

Internet sera-t-il la Bourse de demain ?
Déjà largement informatisée, la Bourse va-t-elle marché planétaire et totalement inorganisé abrité dans le réseau de communication Internet? L’initiative prise aux Etats-Unis par un nommé Andrew Klein le laisse craindre. Il a fait coter sur Internet les actions de sa petite brasserie, récoltant 1,6 million de dollars et 3 500 actionnaires.
Avantage : les entreprises n'ont pas d’intermédiaire à rémunérer pour encaisser des capitaux. La Bourse traditionnelle se trouve court-circuitée. Cette cotation a rencontré un certain écho et de nombreuses sociétés ont affiché leur intérêt. Du coup , Andrew Klein veut créer une nouvelle Bourse, baptisée Wit-Trade.
La Securities and Exchange Commission (SEC) ne pouvait rester passive devant une telle invention telle invention. Elle a d’abord considéré que seuls des intermédiaires agréés pouvaient se livrer à des opérations de livraison et de règlement de titres. Puis elle a autorisé la Bourse Internet, à condition quelle se choisisse un établissement agréé pour les règlements et des livraisons de titres, publie sur ses écrans des informations sur les négociations les plus récentes et les cours pratiqués, ainsi que sur l’état trimestriel des finances des sociétés cotées.
On retrouve alors une Bourse normale avec intermédiaire professionnel et publication des cours. Simplement, les coûts ont des chances d’être inférieurs si bien que le système Internet pourrait ne pas se contenter de transactions sur des affaires non inscrites sur une cote ayant pignon sur rue, mais étendre son activité à des valeurs déjà négociées sur des marchés traditionnels.
On retrouve ici un débat classique qui oppose marchés organisés et marchés de gré à gré. Certains grands investisseurs souhaitent s’affranchir des servitudes de la Bourse classique en réalisant entre eux des échanges sur des réseaux de négociation électroniques. Internet pourrait être l’un d’eux. En atomisant le marché, une telle révolution ferait perdre une partie de sa crédibilité à la Bourse, dont la force est de donner le prix des affaires après la confrontation d’un maximum d’ordres d’achat et de vente.
Réseau international qui échappe à toute autorité, Internet pourrait bien développer des transactions boursières en dépit de l’opposition de la SEC ou de la COB. Mais quelle serait la sécurité d’un marché sur lequel on pourrait coter n’importe quoi et sur lequel l’aboutissement des transactions serait peut être difficile à vérifier? A la limite, l’existence de l’entreprise, telle qu’une publicité habile la ferait miroiter, ne serait même pas assurée.
La France avait finalement une certaine avance en la matière. L’idée d’une Bourse sur Minitel avait été lancée, à la fin des années 80, par Jean Salwa, animateur du CIIB. Il s’agissait là aussi de permettre de diffuser dans le public une partie du capital de petites affaires en assurant par la suite un marché à leur titres. La COB s’était évidemment inquiétée de cette initiative qu’elle avait empêchée.
O.P. (Investir, 15 avril 1996)