L' HISTORIQUE DES FAITS

L' HISTORIQUE DES FAITS
Le 26 Janvier 1990 Parution dans 'La Tribune' d'un article décrivant le 4ème Marché.
Le 30 Janvier 1990 La COB contacte le CIIB et son dirigeant afin d'enquêter sur l'information contenue dans les articles parus dans la presse dans lesquels il est décrit l'organisation d'un serveur télématique 3615 code CIIB tendant à organiser 'le 4ème marché'.
Le 6 Novembre 1990 Une lettre de la COB informe le CIIB de la position officielle prise par la Commission.
Le 8 Janvier 1991 Le CIIB adresse une réponse et explique son point de vue en tant qu'expert du marché hors-cote'.
Le 27 Mars 1991 La COB confirme sa position.
Le 10 Avril 1991 Le CIIB fait appel à un arbitrage.
Le 15 Avril 1996 Rattrapé par Internet, le CIIB avait "une certaine avance en la matière" (article paru dans Investir)